CIV. 2

CH10

COUR DE CASSATION

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Décision du 9 octobre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me ISOLA, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Décision n° 10920 F

Pourvoi n° N 24-11.377

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 OCTOBRE 2025

M. [C] [M], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 24-11.377 contre l’arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l’opposant :

1°/ à la société Metlife Europe Designated Activity Company, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1], Irlande, exerçant sous le nom commercial Metlife,

2°/ à la société Assurances Llacer, dont le siège est [Adresse 3],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Salomon, conseillère, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [M], de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société Assurances Llacer, de la SARL Le Prado – Gilbert, avocat de la société Metlife Europe Designated Activity Company, et l’avis de M. Grignon Dumoulin, premier avocat général, après débats en l’audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présents M^me Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Salomon, conseillère rapporteure, M. Martin, conseiller, et M^me Cathala, greffière de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [M] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [M] et le condamne à payer à la société Metlife Europe Designated Activity Company la somme de 1 500 euros et à la société Assurances Llacer la somme de 1 500 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le neuf octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.