CIV. 3

FC

COUR DE CASSATION

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Décision du 12 février 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, présidente

Décision n° 10122 F

Pourvois n°

H 24-18.755

A 24-18.772 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2026

1°/ M. [U] [F],

2°/ Mme [Y] [M], épouse [F],

tous deux domiciliés [Adresse 1] [Localité 1],

ont formé le pourvoi n° H 24-18.755, contre les arrêts rendu le 12 mars 2020 et 16 mai 2024 par la cour d’appel de Nîmes (chambre civile, 2e chambre, section A) et le pourvoi n° A 24-18.772 contre l’arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d’appel de Nîmes (chambre civile, 2e chambre, section A), dans le litige les opposant respectivement :

1°/ à M. [J] [Z],

2°/ à Mme [N] [X],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de M. et Mme [F], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [Z] et Mme [X], après débats en l’audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents M^me Teiller, présidente, M. Baraké, conseiller référendaire rapporteur, M^me Proust, conseillère doyenne, et M^me Maréville, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. En raison de leur connexité, les pourvois n° H 24-18.755 et A 24-18.772 sont joints.

2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. et Mme [F] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [F] et les condamne à payer M. [Z] et Mme [X] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le douze février deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.