Confirmation 9 janvier 2025
Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.519 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.519 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 9 janvier 2025, N° 20/03804 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61101 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 25-12.519
Demandeur(s)
: Mme [F]
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: Mme [R] et autres
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 61101
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [J] [F], domiciliée [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 10 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d’appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [H] [R], épouse [I], domiciliée [Adresse 3],
2°/ à Mme [G] [I], domiciliée [Adresse 2],
3°/ à M. [N] [I], domicilié [Adresse 3],
4°/ à Mme [O] [I], domiciliée [Adresse 5],
5°/ à M. [T] [I], domicilié [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juillet 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de
Mme [J] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [F] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
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