Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 15 décembre 1980, 79-11.314, Publié au bulletin
CA Bourges 13 novembre 1978
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CASS
Cassation 15 décembre 1980

Arguments

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  • Accepté
    Responsabilité délictuelle

    La cour a estimé que la cour d'appel n'a pas correctement appliqué le principe de la garde juridique, qui doit être appréciée dans le cadre d'une action commune.

  • Accepté
    Intervention des autres tireurs

    La cour a jugé que la participation des autres tireurs à l'action commune doit être prise en compte pour établir la responsabilité.

Résumé de la juridiction

Commentaire1

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1La causalité alternative : vers une nouvelle immixtion de l’équité en responsabilité civile ?
Le Petit Juriste · 16 décembre 2014
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Sur la décision

Référence :
Cass. 2e civ., 15 déc. 1980, n° 79-11.314, Bull. civ. II, N. 269
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 79-11314
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 2 N. 269
Décision précédente : Cour d'appel de Bourges, 13 novembre 1978
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre civile 2) 19/05/1976 Bulletin 1976 II N. 163 p. 127 (REJET) et les arrêts cités
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 29/11/1978 Bulletin 1978 II N. 257 p. 197 (REJET) et les arrêts cités
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 19/05/1976 Bulletin 1976 II N. 163 p. 127 (REJET) et les arrêts cités
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 29/11/1978 Bulletin 1978 II N. 257 p. 197 (REJET) et les arrêts cités
Textes appliqués :
Code civil 1384 AL. 1 CASSATION
Dispositif : Cassation
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007007345
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Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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