COUR DE CASSATION

Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : K 24-15.906

Demandeur : M. [H]

Défendeur : Mme [E]

Requête n° : 1307/24

Ordonnance n° : 90370 du 15 mai 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [W] [E], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [B] [H], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l’ordonnance suivante :

Vu la requête du 13 décembre 2024 par laquelle Mme [W] [E] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 24-15.906 formé le 29 mai 2024 par M. [B] [H] à l’encontre du jugement rendu le 14 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l’avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

Madame [W] [E] ne démontre pas sa volonté d’exécuter même partiellement les causes de l’arrêt et ne démontre pas les conséquences manifestement excessives que l’exécution de l’arrêt entraînerait.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L’affaire enrôlée sous le numéro K 24-15.906 est radiée.

En application de l’article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l’affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l’exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 15 mai 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Carole Caillard