Infirmation 26 octobre 2023
Rejet 5 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 janv. 2025, n° 24-10.306 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-10.306 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 26 octobre 2023, N° 22/13519 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 janvier 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90024 |
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Sur les parties
| Parties : | société <unk>ndenoï, société Parts holding Europe, société Digital auto parts holdind |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : Y 24-10.306
Demandeur : la société Ïndenoï
Défendeur : la société Parts holding Europe et autre
Requête n° : 634/24
Ordonnance : 90024 du 16 janvier 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Parts holding Europe, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
la société Digital auto parts holdind, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Ïndenoï, ayant la SCP L. Poulet-Odent, la SCP Spinosi pour avocats à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 4 juillet 2024 par laquelle la société Parts holding Europe, la société Digital auto parts holdind demandent, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 24-10.306 formé le 9 janvier 2024 par la société Ïndenoï à l’encontre de l’arrêt rendu le 26 octobre 2023 par la cour d’appel de Paris ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 18 octobre 2024, la société Parts holding Europe et la société Digital auto parts holdind se sont désistées de leur requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société Parts holding Europe et la société Digital auto parts holdind se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 24-10.306.
Fait à Paris, le 16 janvier 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
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