CIV. 1

RL2

COUR DE CASSATION

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Décision du 8 octobre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Décision n° 10582 F

Pourvoi n° J 23-21.973

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2025

M. [X] [L], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Val des Forges, a formé le pourvoi n° J 23-21.973 contre l’arrêt rendu le 5 septembre 2023 par la cour d’appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [C] [M], domicilié [Adresse 6],

2°/ à M. [A] [M], domicilié [Adresse 3] (Luxembourg),

3°/ à Mme [G] [W], veuve [M], domiciliée [Adresse 5],

tous trois pris en qualité d’héritiers de [B] [M],

4°/ à la société [B] [M] et [D] [U], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], représentée par son liquidateur amiable, M. [D] [U], domicilié [Adresse 4],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Peyregne-Wable, conseillère rapporteure, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [L], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Val des Forges, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM. [C] et [A] [M], de Mme [W], en qualité d’héritiers de [B] [M], et de la société [B] [M] et [D] [U], après débats en l’audience publique du 8 juillet 2025 où étaient présentes M^me Champalaune, présidente, M^me Peyregne-Wable, conseillère rapporteure, M^me Guihal, conseillère doyenne, M^me Vignes, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [L] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le huit octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.