Infirmation partielle 26 janvier 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 25 sept. 2025, n° 24-11.785 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-11.785 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 26 janvier 2024, N° 23/11780 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90685 |
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Sur les parties
| Parties : | société Quatre quart, Lucsud, société Lucsud Invest c/ société |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Osans – radiation du pourvoi
Pourvoi n° : F 24-11.785
Demandeur : la société Quatre quart
Défendeur : la société Lucsud Invest
Requête n° : 817/24
Ordonnance n° : 90685 du 25 septembre 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Lucsud Invest, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Quatre quart, représentée par la société Bdr & associés, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 10 juillet 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 12 août 2024 par laquelle la société Lucsud Invest demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 24-11.785 et formé le 15 février 2024 par la société Quatre quart à l’encontre de l’arrêt rendu le 26 janvier 2024 par la cour d’appel de Paris ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 2025 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l’avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
La radiation du pourvoi a été prononcée le 3 juin 2025. La présente requête doit, dès lors, être considérée comme sans objet.
EN CONSÉQUENCE :
La requête déposée à cette fin par la société Lucsud Invest devient sans objet.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
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