Infirmation partielle 9 janvier 2025
Désistement 9 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 oct. 2025, n° 25-12.464 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.464 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 9 janvier 2025, N° 24/01968 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61043 |
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Sur les parties
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 25-12.464
Demandeur(s)
: la société MMA Iard et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [G]
Ordonnance
: 61043
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1],
2°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 7 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 9 janvier 2025
par la cour d’appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige
les opposant à M. [R], [V] [G], domicilié [Adresse 2],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société MMA Iard et de la société MMA Iard assurances mutuelles,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA Iard et à la société MMA Iard assurances mutuelles de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
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