Confirmation 26 septembre 2024
Désistement 5 juin 2025
Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 24-21.807 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.807 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 26 septembre 2024, N° 22/03350 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60601 |
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Sur les parties
| Parties : | Institut national de la propriété intellectuelle, société Cordier by InVivo |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 24-21.807
Demandeur(s)
: M. [V]
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: la société Cordier by InVivo et autres
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
Ordonnance
: 60601
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [P] [V], domicilié [Adresse 3],
a formé un pourvoi le 26 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d’appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Cordier by InVivo, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 5], venant aux droits de la société
Les Vignerons de la Mediterranée dont le siège est [Adresse 6],
[Localité 1],
2°/ au directeur de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI),
domicilié [Adresse 2],
3°/ au procureur général près la cour d’appel de Douai, domicilié en son parquet général, [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mars 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [P] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [V] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
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