Infirmation partielle 13 septembre 2024
Désistement 3 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 3 avr. 2025, n° 24-21.345 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.345 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 septembre 2024, N° 21/04273 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60384 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 24-21.345
Demandeur(s)
: la société Onet sécurité solutions humaines
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: Mme [I]
Ordonnance
: 60384
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Onet sécurité solutions humaines, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Main sécurité, a formé un pourvoi le 13 novembre 2024 contre les arrêts rendus les 1er avril 2022 et 13 septembre 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans le litige l’opposant à Mme [T] [I], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Onet sécurité solutions humaines, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Onet sécurité solutions humaines de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
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