Confirmation 13 janvier 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.890 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.890 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Amiens, 13 janvier 2025, N° 24/00591 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61497 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 25-15.890
Demandeur(s)
: Mme [D]
Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud
Défendeur(s)
: la caisse d’allocations familiales (CAF) du Pas-de-Calais
Ordonnance
: 61497
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de Mme [E] [D].
Décision du bureau d’aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 10 avril 2025.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [E] [D], domiciliée [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 10 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 13 janvier 2025
par la cour d’appel d’Amiens (2e protection sociale), dans le litige l’opposant à la caisse d’allocations familiales (CAF) du Pas-de-Calais, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2025, la SCP Krivine et Viaud, agissant au nom de Mme [E] [D],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [D] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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