SOC.

[I]

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 9 avril 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me MONGE, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Arrêt n° 10307 F

Pourvois n°

E 24-22.111

F 24-22.112

H 24-22.113

G 24-22.114

J 24-22.115

K 24-22.116

M 24-22.117 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2026

La Société nationale de radiodiffusion radio France, dont le siège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° E 24-22.111, F 24-22.112, H 24-22.113, G 24-22.114, J 24-22.115, K 24-22.116, M 24-22.117 contre sept arrêts rendu le 18 septembre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans les litiges l’opposant respectivement :

1°/ à M. [Z] [Q], domicilié [Adresse 2],

2°/ à M. [O] [J], domicilié [Adresse 3],

3°/ à M. [V] [J], domicilié [Adresse 4],

4°/ à M. [B] [Y], domicilié [Adresse 5],

5°/ à M. [T] [R], domicilié [Adresse 6],

6°/ à Mme [E] [D], domiciliée [Adresse 7],

7°/ à M. [U] [A], domicilié [Adresse 8],

défendeurs à la cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de M^me Laplume, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société nationale de radiodiffusion radio France, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de MM. [Q], [O] [J], [V] [J], [Y], [R], Mme [D] et de M. [A], après débats en l’audience publique du 11 mars 2026 où étaient présentes M^me Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Laplume, conseillère référendaire rapporteure, M^me Cavrois, conseillère, et M^me Jouanneau, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. En raison de leur connexité les pourvois n°E 24-22.111, F 24-22.112, H 24-22.113, G 24-22.114, J 24-22.115, K 24-22.116 et M 24-22.117 sont joints.

2. Le moyen commun de cassation, qui est invoqué à l’encontre des décisions attaquées, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne la Société nationale de radiodiffusion radio France aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Société nationale de radiodiffusion radio France et la condamne à payer MM. [Q], [O] [J], [V] [J], [Y], [R], Mme [D] et à M. [A] la somme de 600 euros chacun ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le neuf avril deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.