Cour de cassation, 1re chambre civile, 2 juillet 2025, n° 23-23.156

CA Metz 17 octobre 2023

CASS
Rejet 2 juillet 2025

Arguments

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Accepté
Absence de moyens à l'encontre de la première décision
La Cour a constaté que le pourvoi était partiellement déchu en raison de l'absence de moyens contre la première décision.
Rejeté
Moyens de cassation non fondés
La Cour a jugé que les moyens présentés ne justifiaient pas une cassation de la décision de la cour d'appel.
Accepté
Condamnation aux dépens
La Cour a condamné Mme [J] aux dépens, ce qui justifie la demande de remboursement.

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Sur la décision

Référence :	Cass. 1re civ., 2 juil. 2025, n° 23-23.156
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	23-23.156
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Metz, 17 octobre 2023, N° 21/02245
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	9 juillet 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:C110486
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Texte intégral

CIV. 1

COUR DE CASSATION

______________________

Décision du 2 juillet 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10486 F

Pourvoi n° V 23-23.156

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2025

Mme [O] [J], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 23-23.156 contre les arrêts rendu les 11 juillet 2023 et du 17 octobre 2023 par la cour d’appel de Metz (chambre de la famille), dans le litige l’opposant à M. [C] [D], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de M^e Guermonprez, avocat de Mme [J], après débats en l’audience publique du 20 mai 2025 où étaient présents M^me Champalaune, présidente, M. Duval, conseiller référendaire rapporteur, M^me Auroy, conseillère doyenne, et M^me Tifratine, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Déchéance partielle, examinée d’office

1. Après avis donné aux parties, conformément à l’article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de article 978 du même code.

2. Mme [J] s’est pourvue en cassation contre les décisions rendues le 11 juillet 2023 et le 17 octobre 2013 par la cour d’appel de Metz.

3. Toutefois, le mémoire remis au greffe de la Cour de cassation ne contient aucun moyen à l’encontre de la première décision.

4. Il y a lieu, dès lors, de constater la déchéance partielle du pourvoi en ce qu’il est dirigé contre l’arrêt du 11 juillet 2023.

Rejet non spécialement motivé

5. Les moyens de cassation qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

6. En application de l’article 1014, alinéa 1, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

CONSTATE la déchéance du pourvoi en ce qu’il est dirigé contre l’arrêt rendu par la cour d’appel de Metz le 11 juillet 2023 ;

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [J] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code procédure civile, rejette la demande.