Confirmation 7 juin 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 mai 2025, n° 23-21.326 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-21.326 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 7 juin 2023, N° 22/00623 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50411 |
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Sur les parties
| Parties : | société Nulle Part Ailleurs production |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: F 23-21.326
Demandeur(s)
: M. [S], dit [W] [B]
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Défendeur(s)
: la société Nulle Part Ailleurs production
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 50411
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [W] [S], dit [W] [B], domicilié [Adresse 2],
91190 Villiers-le-Bâcle, a formé un pourvoi le 21 septembre 2023 suivi d’un pourvoi rectificatif du 21 septembre 2023 contre l’arrêt rendu le 7 juin 2023 par la cour d’appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l’opposant à la société Nulle Part Ailleurs production, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 22 mai 2025
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