Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 mars 2026, n° 25-88.264

CASS 11 mars 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Absence de moyens recevables
La cour a constaté qu'il n'existe aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi, rendant ainsi la demande irrecevable.

Résumé par Doctrine IA

La Cour de cassation a été saisie d'un pourvoi formé par M. [G] [C] contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Cet arrêt avait confirmé la prolongation de sa détention provisoire dans le cadre d'une information pour assassinat en récidive.

La Cour de cassation, après examen, a constaté qu'aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi n'existait en l'espèce. Elle a donc déclaré le pourvoi non admis.

Aucun moyen juridique spécifique n'est mentionné dans la décision, car la Cour de cassation a statué sur la recevabilité du pourvoi sans entrer dans le fond des arguments potentiels. La décision de non-admission signifie que le pourvoi n'a pas été jugé recevable pour être examiné sur le fond.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 11 mars 2026, n° 25-88.264
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-88.264
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procedure penale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	21 mars 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:CR50463
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

N° F 25-88.264 F

N° 50463

RB5

11 MARS 2026

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 11 MARS 2026

M. [G] [C] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, en date du 1er octobre 2025, qui, dans l’information suivie contre lui du chef, notamment, d’assassinat en récidive, a confirmé l’ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Des mémoires ont été produits.

Sur le rapport de M^me Clément, conseillère, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [G] [C], et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en l’audience publique du 11 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M^me Clément, conseillère rapporteure, M. Samuel, conseiller de la chambre, et M^me Boudalia, greffière de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du onze mars deux mille vingt-six.