Confirmation 25 juin 2024
Désistement 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 mars 2025, n° 24-20.065 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.065 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 25 juin 2024, N° 22/02706 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60317 |
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Sur les parties
| Parties : | compagnie d'assurance GMF assurances c/ société Automatisme, société Filia-MAIF, société Assurances du crédit mutuel Iard, assurances |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 24-20.065
Demandeur(s)
: la compagnie d’assurance GMF assurances
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: M. [B] et autres
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet,
la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60317
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La compagnie d’assurance GMF assurances, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 septembre 2024 contre l’arrêt rendu le 25 juin 2024 par la cour d’appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [M] [B], domicilié [Adresse 2],
2°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, dont le siège est [Adresse 6],
3°/ à la société Assurances du crédit mutuel Iard, dont le siège est [Adresse 5],
4°/ à la société Automatisme [B], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
5°/ à la société Filia-MAIF, dont le siège est [Adresse 3], au droit de laquelle vient la MAIF.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 janvier 2025, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la compagnie d’assurance GMF assurances, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la compagnie d’assurance GMF assurances de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
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