Infirmation partielle 4 juin 2024
Désistement 17 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 avr. 2025, n° 24-20.850 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.850 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 4 juin 2024, N° 21/06260 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60441 |
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Sur les parties
| Parties : | Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne-Pays de Loire |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 24-20.850
Demandeur(s)
: M. [P] et autre
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Défendeur(s)
: la caisse d’épargne et de prévoyance Bretagne-Pays de Loire
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 60441
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [C] [P],
2°/ Mme [K] [V] épouse [P],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 23 octobre 2024 contre l’arrêt rendu le 4 juin 2024
par la cour d’appel de Rennes (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la Caisse d’épargne et de prévoyance Bretagne-Pays de Loire, banque coopérative, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte du 29 octobre 2024, la SCP Sevaux et Mathonnet déclare se constituer en demande en lieu et place de la SCP Gattineau-Fattaccini et Rebeyrol.
Par acte du 14 novembre 2024, la SCP Gattineau-Fattaccini et Rebeyrol déclare radier sa constitution en demande au profit de la SCP Sevaux et Mathonnet.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 février 2025, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de M. [C] [P] et de Mme [K] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [P] et à Mme [K] [V] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 avril 2025
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