Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 octobre 1989, 88-11.612, Publié au bulletin
CA Aix-en-Provence 24 novembre 1987
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CASS
Rejet 11 octobre 1989

Arguments

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  • Rejeté
    Responsabilité de l'accident

    La cour a estimé que la cour d'appel avait correctement tenu compte des conséquences directes de l'accident et des antécédents de Monsieur Y dans l'évaluation de l'indemnité.

  • Rejeté
    Précision des activités affectées par l'accident

    La cour a relevé que Monsieur Y ne pouvait plus travailler, jardiner, entretenir sa maison, ni se promener, justifiant ainsi la décision de la cour d'appel.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
Cass. 2e civ., 11 oct. 1989, n° 88-11.612, Bull. 1989 II N° 178 p. 91
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 88-11612
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin 1989 II N° 178 p. 91
Décision précédente : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 novembre 1987
Précédents jurisprudentiels : Chambre civile 2, 20/05/1978, Bulletin 1978, II, n° 131 (2), p. 105 (rejet), et l'arrêt cité
Chambre civile 2, 25/02/1981, Bulletin 1981, II, n° 43, p. 29 (cassation), et les arrêts cités
Chambre civile 2, 20/05/1978, Bulletin 1978, II, n° 131 (2), p. 105 (rejet), et l'arrêt cité
Chambre civile 2, 25/02/1981, Bulletin 1981, II, n° 43, p. 29 (cassation), et les arrêts cités
Dispositif : Rejet.
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007023300
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
  2. Code de la sécurité sociale.
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