Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-15.855 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.855 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Colmar, 2 juin 2025, N° 24/03808 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61164 |
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Sur les parties
| Parties : | société AJ Associés |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 25-15.855
Demandeur(s)
: la société SM Amiens
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Défendeur(s)
: la société AJ Associés et autres
Ordonnance
: 61164
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société SM Amiens, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 10 juin 2025 contre l’ordonnance rendue le 2 juin 2025 par la cour d’appel de Colmar (chambre 3 A), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société AJ Associés, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité d’administrateur judiciaire de la société SM Amiens et en qualité de commissaire à exécution du plan,
2°/ à la société Asteren, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société SM Amiens,
3°/ à la société Bally MJ, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société SM Amiens et en qualité de commissaire à exécution du plan,
4°/ à la société FHBX, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 7], prise en qualité d’administrateur judiciaire de la société SM Amiens, anciennement dénommée FHB,
5°/ à la société d’Investissements Immobiliers de Haguenau et environs (SIIHE), dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2025, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société SM Amiens,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SM Amiens de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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