Infirmation 18 septembre 2024
Désistement 17 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 avr. 2025, n° 24-20.993 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.993 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 18 septembre 2024, N° 22/03425 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60458 |
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Sur les parties
| Parties : | société Bleu Sud c/ CGEA |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 24-20.993
Demandeur(s)
: la société Bleu Sud
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [C] et autre
Ordonnance
: 60458
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Bleu Sud, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], agissant en la personne de Mme [N] [W], en qualité de liquidateur de la société Tradibat construction, en remplacement de la société BRMJ représentée par M. [P] [G], selon ordonnance du tribunal de commerce de Nîmes du 31 juillet 2024, a formé un pourvoi le 31 octobre 2024 contre l’arrêt rendu le 18 septembre 2024 par la cour d’appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [S] [C], domicilié [Adresse 1], [Localité 4],
2°/ à l’Unedic, délégation AGS-CGEA de [Localité 6], dont le siège est [Adresse 5], [Localité 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 février 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Bleu Sud, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bleu Sud de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 avril 2025
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