CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION

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Décision du 12 juin 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10387 F

Pourvoi n° H 23-16.681

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025

1°/ Mme [I] [W], domiciliée [Adresse 4],

2°/ Mme [S] [Z], domiciliée [Adresse 5],

ont formé le pourvoi n° H 23-16.681 contre l’arrêt rendu le 3 avril 2023 par la cour d’appel de Colmar (3e chambre civile, section A), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [T] [J], domicilié [Adresse 3],

2°/ à Mme [P] [O], domiciliée [Adresse 1],

3°/ à la société [E] [J], exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [W] et de Mme [Z], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [T] [J], de Mme [P] [O] et de la société [E] [J], après débats en l’audience publique du 29 avril 2025 où étaient présentes M^me Champalaune, président, M^me Poinseaux, conseiller rapporteur, M^me Auroy, conseiller doyen, et M^me Ben Belkacem, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [W] et Mme [Z] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [W] et Mme [Z] et les condamne in solidum à payer à M. [T] [J], Mme [P] [O] et la société [E] [J] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le douze juin deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.