Inscription
7 jours d’essai gratuit.
Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.
Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 17 avril 2025, n° 24-13.677
CA Basse-Terre 22 mai 2023
>
CA Basse-Terre
Irrecevabilité 14 décembre 2023
>
CASS
Désistement 17 avril 2025

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
Cass., 17 avr. 2025, n° 24-13.677
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 24-13.677
Importance : Inédit
Décision précédente : Cour d'appel de Basse-Terre, 14 décembre 2023, N° 23/00586
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 21 avril 2025
Identifiant européen : ECLI:FR:CCASS:2025:OR60438
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

COUR DE CASSATION

Première présidence

__________

Odesi

Pourvoi n°

: N 24-13.677

Demandeur(s)

: Mme [O] et autres

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: M. [F] et autres

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance

: 60438

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [P] [O], domiciliée [Adresse 11],

2°/ Mme [L] [O], domiciliée [Adresse 1],

3°/ M. [C] [O], domicilié [Adresse 11],

4°/ Mme [HD] [O], domiciliée [Adresse 11],

5°/ M. [Y] [O], domicilié [Adresse 10],

6°/ M. [W] [O], domicilié [Adresse 11],

7°/ M. [R] [O], domicilié [Adresse 11],

8°/ Mme [T] [O] épouse [Z], domiciliée [Adresse 15],

9°/ M. [A] [O], domicilié [Adresse 11],

10°/ Mme [H] [O] épouse [K], domiciliée [Adresse 12], venant en représentation de [I] [O], décédé le [Date décès 4] 2014 à [Localité 13],

ont formé un pourvoi le 4 avril 2024 contre l’arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d’appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [U] [F], domicilié [Adresse 14],

[Localité 8],

2°/ à M. [G] [F], domicilié [Adresse 3],

[Localité 8],

3°/ à Mme [D] [F] épouse [V], domiciliée [Adresse 14],

4°/ à Mme [JV] [F] épouse [V], domiciliée [Adresse 20],

5°/ à Mme [N] [F] épouse [V], domiciliée [Adresse 14],

[Adresse 5],

6°/ à M. [EL] [F], domicilié [Adresse 22],

7°/ à M. [B] [F], domicilié [Adresse 6],

8°/ à Mme [BZ] [F], domiciliée [Adresse 18],

[Localité 8],

9°/ à M. [E] [F], domicilié [Adresse 23],

10°/ à M. [S] [F], domicilié [Adresse 23],

11°/ à M. [MH] [F], domicilié [Adresse 19],

12°/ à M. [M] [F], domicilié [Adresse 2],

[Localité 7],

13°/ à M. [XV] [F], domicilié [Adresse 21],

14°/ à M. [X] [F], domicilié [Adresse 17],

15°/ à Mme [J] [F], domiciliée [Adresse 16],

[Localité 9].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 septembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [P] [O], de Mme [L] [O], de M. [C] [O], de Mme [HD] [O], de M. [Y] [O], de M. [W] [O], de M. [R] [O], de Mme [T] [O], de M. [A] [O] et de Mme [H] [O], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 avril 2025

Décisions similaires

Citées dans les mêmes commentaires • 3

  • Provence-alpes-côte d'azur ·
  • Opposition ·
  • Contrainte ·
  • Urssaf ·
  • Signification ·
  • Sécurité sociale ·
  • Irrecevabilité ·
  • Peine ·
  • Sociétés ·
  • Acte
  • Partage provoqué par le créancier d'un co-indivisaire ·
  • Action exercée par le créancier d'un indivisaire ·
  • Attribution préférentielle demandée par un co ·
  • Fin de non-recevoir à l'action en partage ·
  • Partage provoqué par le créancier d'un co ·
  • Convention de maintien de l'indivision ·
  • Action exercée par la voie oblique ·
  • Exercice des droits du débiteur ·
  • Recevoir à l'action en partage ·
  • Attribution préférentielle ·
  • Maintien de l'indivision ·
  • Indivisaire du débiteur ·
  • Maintien conventionnel ·
  • Modalités du partage ·
  • Absence d'influence ·
  • Fin de non-recevoir ·
  • Action oblique ·
  • 1) succession ·
  • 2) succession ·
  • Présentation ·
  • ) succession ·
  • Antériorité ·
  • Indivisaire ·
  • Conditions ·
  • Fin de non ·
  • Indivision ·
  • Succession ·
  • Recevoir ·
  • Partage ·
  • Maintien ·
  • Licitation ·
  • Demande ·
  • Créanciers ·
  • Héritier ·
  • Code civil
  • Terrorisme ·
  • Fonds de garantie ·
  • Pourvoi ·
  • Cour de cassation ·
  • Référendaire ·
  • Victime ·
  • Infraction ·
  • Adresses ·
  • Trésor public ·
  • Trésor

Citant les mêmes articles de loi • 3

  • Support ·
  • Pourvoi ·
  • Cour de cassation ·
  • Société par actions ·
  • Adresses ·
  • Service ·
  • Procédure civile ·
  • Communiqué ·
  • Rejet ·
  • Procédure
  • Adresses ·
  • Siège ·
  • Société par actions ·
  • Désistement ·
  • Pourvoi ·
  • Pacifique ·
  • Référendaire ·
  • Cour de cassation ·
  • Responsabilité limitée ·
  • Ordonnance
  • Carolines ·
  • Picardie ·
  • Désistement ·
  • Pourvoi ·
  • Associations ·
  • Référendaire ·
  • Cour de cassation ·
  • Adresses ·
  • Ordonnance ·
  • Donner acte

De référence sur les mêmes thèmes • 3

  • Chambre de l'instruction ·
  • Mise en examen ·
  • Expert ·
  • Procédure pénale ·
  • Partie civile ·
  • Ministère public ·
  • Trouble psychique ·
  • Personnes ·
  • Réquisition ·
  • Saisie ·
  • Public
3 commentaires
  • Faillite personnelle ·
  • Sanction ·
  • Sociétés ·
  • Liquidateur ·
  • Actionnaire ·
  • Cour de cassation ·
  • Appel ·
  • Quantum ·
  • Attestation ·
  • Statuer
  • Décision ordonnant le versement d'une provision ·
  • Préliminaire de conciliation ·
  • Bureau de conciliation ·
  • Décisions susceptibles ·
  • Décision provisoire ·
  • Voies de recours ·
  • Prud'hommes ·
  • Conditions ·
  • Procédure ·
  • Conciliation ·
  • Contestation sérieuse ·
  • Code du travail ·
  • Sociétés ·
  • Pouvoir juridictionnel ·
  • Part ·
  • Glace ·
  • Fonds ce ·
  • Branche ·
  • Contestation

Sur les mêmes thèmes • 3

  • Pourvoi ·
  • Cour de cassation ·
  • Référendaire ·
  • Adresses ·
  • Société anonyme ·
  • Procédure civile ·
  • Communiqué ·
  • Cabinet ·
  • Rejet ·
  • Procédure
  • Médiateur ·
  • Assurances ·
  • Médiation ·
  • Assureur ·
  • Mutuelle ·
  • Saisine ·
  • Litige ·
  • Prescription ·
  • Consommation ·
  • Code civil
3 commentaires
  • Avoué nominativement constitué ·
  • Mentions nécessaires ·
  • Déclaration d'appel ·
  • Acte d'appel ·
  • Appel civil ·
  • Conditions ·
  • Signature ·
  • Appelant ·
  • Validité ·
  • Appel ·
  • Avoué ·
  • Représentation ·
  • Transport maritime ·
  • Sociétés ·
  • Branche ·
  • Déclaration ·
  • Cour de cassation ·
  • Guadeloupe ·
  • Avocat

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 17 avril 2025, n° 24-13.677
  1. Doctrine
  2. Décisions de justice
  3. 2025
  4. Cass., 17 avr. 2025, n° 24-13.677
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48