Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2025, n° 23-16.208

CPH Laon 14 mars 2022

CA Amiens
Infirmation 2 février 2023

CASS
Rejet 15 janvier 2025

Arguments

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Rejeté
Moyens de cassation
La cour a estimé que les moyens de cassation n'étaient manifestement pas de nature à entraîner la cassation, rendant ainsi le pourvoi irrecevable.
Rejeté
Demande de remboursement des dépens
La cour a rejeté les demandes de remboursement des dépens, considérant que le pourvoi n'était pas fondé.

Résumé par Doctrine IA

M. [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, contestant la décision au motif que celle-ci aurait mal apprécié les éléments de son dossier. La Cour de cassation a rejeté ce moyen, considérant qu'il n'était pas de nature à entraîner la cassation, conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile. En conséquence, le pourvoi est rejeté et M. [W] est condamné aux dépens, sans décision spécialement motivée.

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Sur la décision

Référence :	Cass. soc., 15 janv. 2025, n° 23-16.208
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	23-16.208
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel d'Amiens, 2 février 2023, N° 22/01604
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	19 janvier 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:SO10052
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Sur les parties

Parties :	société La Poste

Texte intégral

SOC.

CH9

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 15 janvier 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me CAPITAINE, conseiller doyen

faisant fonction de président

Décision n° 10052 F

Pourvoi n° T 23-16.208

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2025

M. [O] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 23-16.208 contre l’arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d’appel d’Amiens (5e chambre prud’homale), dans le litige l’opposant à la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [W], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, après débats en l’audience publique du 3 décembre 2024 où étaient présentes M^me Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, M^me Pecqueur, conseiller référendaire rapporteur, M^me Lacquemant, conseiller, et M^me Aubac, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [W] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze janvier deux mille vingt-cinq.