Désistement 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.129 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.129 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 3 septembre 2024, N° 21/02486 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60513 |
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Sur les parties
| Parties : | société Assur' Banque conseil c/ société MMA Iard assurances mutuelles, société société MMA Iard |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 24-21.129
Demandeur(s)
: M. [X] et autres
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: la société Mma Iard assurances mutuelles et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60513
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [H] [X],
2°/ Mme [U] [X],
tous deux domiciliés [Adresse 4],
3°/ la société Assur’Banque conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], représentée par la société Eurimmo 2, société par actions simplifiée, société absorbante suite à une fusion absorption, dont le siège est [Adresse 3]
ont formé un pourvoi le 6 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 3 septembre 2024 par la cour d’appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant :
1°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société DAS assurances mutuelles,
2°/ à la société société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ à la société MMA Vie assurances mutuelles, société d’assurance mutuelle
à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 2],
4°/ à la société MMA Vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
5°/ à la société Covéa protection juridique, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2], anciennement dénommée société Das,
6°/ à la société Assurances mutuelles de France- AM, société d’assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 1],
7°/ à la société AM-GMF, société d’assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Assurances mutuelles de France -A.M.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [H] [X], de Mme [U] [X] et de la société Assur’Banque conseil, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [X], Mme [U] [X] et à la société Assur’Banque conseil de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
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