Infirmation partielle 8 janvier 2025
Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.336 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.336 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 8 janvier 2025, N° 22/03600 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61087 |
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Sur les parties
| Parties : | société Atos international, société Bull |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 25-12.336
Demandeur(s)
: la société Atos international et autre
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Défendeur(s)
: M. [F] et autre
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 61087
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Atos international, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 8],
2°/ la société Bull, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 5],
ont formé un pourvoi le 5 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 8 janvier 2025
par la cour d’appel de Versailles (chambre sociale 4-4), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [S] [F], domicilié [Adresse 1],
[Localité 6],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2025, la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, agissant au nom de la société Atos international et de la société Bull, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Atos international et à la société Bull de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
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