Désistement 6 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.615 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.615 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Agen, 2 juillet 2024, N° 23/00870 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60272 |
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Sur les parties
| Parties : | association Comité d'études et d'informations pour l' insertion |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 24-19.615
Demandeur(s)
: Mme [R]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: l’association Comité d’études et d’informations pour l’insertion
sociale (CEIIS)
Ordonnance
: 60272
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [E] [R] épouse [F], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 septembre 2024 contre l’arrêt rendu
le 2 juillet 2024 par la cour d’appel d’Agen (chambre sociale), dans le litige l’opposant à l’association Comité d’études et d’informations pour l’insertion sociale (CEIIS), dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 décembre 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [E] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [R] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 mars 2025
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