Infirmation partielle 13 mars 2025
Rejet 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.511 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.511 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 13 mars 2025, N° 19/06486 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR91003 |
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Sur les parties
| Parties : | société YBJ Group |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Osans – déchéance
Pourvoi n° : B 25-15.511
Demandeur : la société YBJ Group
Défendeur : M. [X] dit [E]
Requête n° : 651/25
Ordonnance n° : 91003 du 11 décembre 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [K] [X] dit [E], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société YBJ Group, ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 13 novembre 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 16 juillet 2025 par laquelle M. [K] [X] dit [E] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 25-15.511 et formé le 30 mai 2025 par la société YBJ Group à l’encontre de l’arrêt rendu le 13 mars 2025 par la cour d’appel de Paris ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l’avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Vu l’ordonnance du 4 décembre 2025 constatant la déchéance du pourvoi enregistré sous le numéro B 25-15.511 ;
La déchéance privant d’objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Guerric Hénon
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