Confirmation 27 juin 2024
Désistement 6 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 mars 2025, n° 24-20.197 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.197 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Basse-Terre, 27 juin 2024, N° 23/00427 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60274 |
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Sur les parties
| Parties : | société Parol c/ société Vanessa Dabricot et Christine Laplace Antoine |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 24-20.197
Demandeur(s)
: la société Parol
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: la société Vanessa Dabricot et Christine Laplace Antoine
et autre
Ordonnance
: 60274
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Parol, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 24 septembre 2024 contre l’arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d’appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Vanessa Dabricot et Christine Laplace Antoine,
société d’exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée
SCP Herbert-Collanges,
2°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [6], domicilié
[Adresse 1], représenté, par son administrateur judiciaire, la société BCM, ayant son siège
[Adresse 2] et un établissement situé [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 décembre 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Parol,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Parol de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 mars 2025
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