N° U 24-84.247 F

N° 50505

ODVS

8 AVRIL 2025

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 8 AVRIL 2025

Mme [F] [P] et MM. [T] [E] et [U] [B] ont formé des pourvois contre l’arrêt de la cour d’appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2023, qui a condamné les deux premiers, pour faux public et dénonciation calomnieuse, à douze mois d’emprisonnement avec sursis, deux ans d’inéligibilité et neuf mois d’interdiction professionnelle, le troisième, pour les mêmes infractions et pour violences aggravées, à dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis, deux ans d’inéligibilité, deux ans d’interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation et douze mois d’interdiction professionnelle.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M^me Thomas, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [F] [P] et MM. [T] [E] et [U] [B], et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l’audience publique du 11 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M^me Thomas, conseiller rapporteur, M^me Labrousse, conseiller de la chambre, et M^me Dang Van Sung, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du huit avril deux mille vingt-cinq.