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Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 9 octobre 2025, n° 25-12.611
CA Paris
Confirmation 23 janvier 2025
>
CASS
Désistement 9 octobre 2025

Résumé par Doctrine IA

Le comité social et économique Randstad Ouest a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Paris. Par un moyen, il a contesté la décision, mais a ensuite décidé de se désister du pourvoi. La Cour de cassation, en application de l'article 1026 du code de procédure civile, a constaté ce désistement. Ainsi, le pourvoi a été déclaré sans objet. La décision de la cour d'appel est donc maintenue.

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Sur la décision

Référence :
Cass., 9 oct. 2025, n° 25-12.611
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 25-12.611
Importance : Inédit
Décision précédente : Cour d'appel de Paris, 23 janvier 2025, N° 23/16669
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
Identifiant européen : ECLI:FR:CCASS:2025:OR61045
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Parties :
Ainterim, pôle 6, société Ainterim

Texte intégral

COUR DE CASSATION

Première présidence

__________

Odesi

Pourvoi n°

: Z 25-12.611

Demandeur(s)

: le comité social et économique Randstad Ouest

Avocat(s)

: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Défendeur(s)

: la société Ainterim et autres

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance

: 61045

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le comité social et économique Randstad Ouest, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 11 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 6,

chambre 2), dans le litige l’opposant :

1°/ à la société Ainterim, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 3],

2°/ à la société Atrium, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9],

3°/ à la société Arve Interim, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11],

4°/ à la société Interim 31, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 2],

5°/ à la société Interim d’Oc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],

6°/ à la société Randstad, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 7],

7°/ à la société Alp’emploi, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 8],

8°/ à la société Groupe Randstad France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7],

9°/ à la société Atoll, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

10°/ à la société Select T.T., société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7],

11°/ à la société Atout travail temporaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12],

12°/ à la société Internim, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 13],

13°/ à la Fédération nationale encadrement commerce et services CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 15],

14°/ à la Fédération commerce et services et force de vente CFTC, dont le siège est [Adresse 10],

15°/ à la Fédération des employés et des cadres – force ouvrière, dont le siège est [Adresse 14],

16°/ à la Fédération des services CFDT, dont le siège est [Adresse 4],

17°/ au comité social et économique d’établissement Ile-de-France de la société Randstad, dont le siège est [Adresse 7],

[Localité 16].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom du comité social et économique Randstad Ouest, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au comité social et économique Randstad Ouest de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 octobre 2025

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