Infirmation 3 avril 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-16.016 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.016 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 3 avril 2025, N° 24/00162 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61426 |
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Sur les parties
| Parties : | société civile immobilière, société Royale Center I |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 25-16.016
Demandeur(s)
: M. [N]
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: la société Royale Center I
Ordonnance
: 61426
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [W] [N], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 3 avril 2025 par la cour d’appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l’opposant à la société Royale Center I, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 septembre 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de M. [W] [N],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [N] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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