Infirmation partielle 14 décembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 janv. 2025, n° 24-12.831 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-12.831 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Papeete, 14 décembre 2023, N° 22/00031 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 29 janvier 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50084 |
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Sur les parties
| Parties : | société Air Tahiti, société anonyme |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: T 24-12.831
Demandeur(s)
: M. [H]
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la société Air Tahiti
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 50084
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [L] [H], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 14 mars 2024 contre l’arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d’appel de Papeete (chambre sociale), dans le litige l’opposant à la société Air Tahiti, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 23 janvier 2025
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