Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2026, n° 25-10.738 25-10.738

CPH Bobigny 2 mars 2022

CA Paris
Confirmation 26 septembre 2024

CASS
Rejet 25 mars 2026

Résumé par Doctrine IA

Dans ce litige, M. [R] dit [I] [M] avait formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Paris. La société Alstom transport était la défenderesse.

Le moyen invoqué par M. [R] dit [I] [M] n'était manifestement pas de nature à entraîner la cassation de la décision attaquée. La Cour de cassation a donc rejeté le pourvoi sans motivation spéciale.

Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour de cassation a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée. Le pourvoi est intégralement rejeté, et M. [R] dit [I] [M] est condamné aux dépens.

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Sur la décision

Référence :	Cass. soc., 25 mars 2026, n° 25-10.738
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-10.738 25-10.738
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Paris, 26 septembre 2024, N° 22/04380
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	2 avril 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:SO10283
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Parties :	société Alstom transport, pôle 6

Texte intégral

SOC.

HE1

COUR DE CASSATION

______________________

Arrêt du 25 mars 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me CAPITAINE, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Arrêt n° 10283 F

Pourvoi n° P 25-10.738

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MARS 2026

M., [R] dit, [I], [M], domicilié, [Adresse 1], Etats-Unis, a formé le pourvoi n° P 25-10.738 contre l’arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l’opposant à la société Alstom transport, société anonyme, dont le siège est, [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Leperchey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M., [R] dit, [I], [M], de la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, avocat de la société Alstom transport, après débats en l’audience publique du 17 février 2026 où étaient présents M^me Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M. Leperchey, conseiller référendaire rapporteur, M^me Lacquemant, conseillère, et M^me Pontonnier, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M., [R] dit, [I], [M] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le vingt-cinq mars deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.