CIV. 2

CH10

COUR DE CASSATION

______________________

Décision du 6 novembre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me ISOLA, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Décision n° 11040 F

Pourvoi n° C 24-11.046

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2025

La société [Adresse 5], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 24-11.046 contre l’arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l’opposant :

1°/ à la société Albingia, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ à la société Conseil Méditerranée assurance (CMA), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],

3°/ à la société QBE Insurance (Europe) Limited,

4°/ à la société QBE Europe SA/NV, société anonyme,

toutes deux ayant leur siège [Adresse 2],

5°/ à M. [M] [W], domicilié [Adresse 6], pris en qualité de mandataire ad’hoc de la société Pixtory,

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Salomon, conseillère, les observations écrites de M^e Balat, avocat de la société [Adresse 5], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat des sociétés QBE Insurance (Europe) Limited et QBE Europe SA/NV, de la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, avocat de la société Albingia, et l’avis de M. Brun, avocat général, après débats en l’audience publique du 24 septembre 2025 où étaient présents M^me Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Salomon, conseillère rapporteure, M. Martin, conseiller, et M^me Cathala, greffière de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Il est donné acte à la société [Adresse 5] du désistement de son pourvoi en ce qu’il est dirigé contre M. [W], pris en qualité de mandataire ad’hoc de la société Pixtory.

2. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société [Adresse 5] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le six novembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.