Infirmation partielle 21 octobre 2024
Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 25-10.311 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.311 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 21 octobre 2024, N° 22/05432 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60734 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 25-10.311
Demandeur(s)
: Mme [K]
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: M. [L] et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Le Bret-Desaché,
la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 60734
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [F] [K], domiciliée [Adresse 5], a formé un pourvoi le 13 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 21 octobre 2024 par la cour d’appel de Versailles (chambre civile 1-4 construction), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [X] [L],
2°/ à Mme [W] [Z] épouse [L],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
3°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 4], prise en sa qualité d’assureur de la société G&W menuiseries,
4°/ à la société G&W menuiserie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6],
5°/ à la société cabinet Racine, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10],
6°/ à la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], prise en qualité d’assureur du cabinet Racine,
7°/ à la société Lloyd’s insurance company, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], venant aux droits des souscripteurs du Lloyd’s de Londres,
8°/ à la société BPCE Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], agissant en sa qualité d’assureur de la société ATM construction,
9°/ à la société SMJ, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [M] [J] [N], en qualité de liquidateur judiciaire de la société ATM construction,
10°/ à la société A.T.M. construction, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 avril 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de Mme [F] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [F] [K] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
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