Infirmation partielle 25 septembre 2025
Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-22.367 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-22.367 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 septembre 2025, N° 24/07408 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60203 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 25-22.367
Demandeur(s)
: M. [L]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: Mme [Y]
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Ordonnance
: 60203
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [A] [L], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 23 décembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 25 septembre 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l’opposant à Mme [C] [Y], épouse [D], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2026, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [A] [L], a déclaré
se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [A] [L] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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