Infirmation partielle 15 novembre 2023
Rejet 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 mai 2025, n° 24-13.417 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-13.417 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Amiens, 15 novembre 2023, N° 22/05058 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90375 |
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Sur les parties
| Parties : | société Ambulances Gosset associés |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : E 24-13.417
Demandeur : la société Ambulances Gosset associés
Défendeur : M. [C] et autre
Requête n° : 953/24
Ordonnance n° : 90375 du 15 mai 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [M] [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Ambulances Gosset associés, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 24 septembre 2024 par laquelle M. [M] [C] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 mars 2024 par la société Ambulances Gosset associés à l’encontre de l’arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d’appel d’Amiens, dans l’instance enregistrée sous le numéro E 24-13.417 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l’examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l’arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
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