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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 mars 2025, n° 24-11.748 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-11.748 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 13 mai 2022, N° 21/00103 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90246 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORad
Pourvoi n° : R 24-11.748
Demandeur : M. [I]
Défendeur : Mme [C]
Requête n° : 1126/24
Ordonnance n° : 90246 du 13 mars 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [Z] [X] [C], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [F] [I], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,
Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 février 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 30 octobre 2024 par laquelle Mme [Z] [X] [C] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 24-11.748 formé le 15 février 2024 par M. [F] [I] à l’encontre de l’arrêt rendu le 13 mai 2022 par la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l’avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi n’ayant pas comparu ni formulé d’observations, il n’est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la
décision des juges du fond, ni une impossibilité d’exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d’exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
EN CONSÉQUENCE :
L’affaire enrôlée sous le numéro R 24-11.748 est radiée.
En application de l’article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l’affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l’exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 13 mars 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux
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