Confirmation 21 mai 2024
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 janv. 2025, n° 24-18.921 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-18.921 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 21 mai 2024, N° 23/03439 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 27 janvier 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50116 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: N 24-18.921
Demandeur(s)
: M. [J]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Défendeur(s)
: Mme [U]
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Ordonnance
: 50116
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [O] [J], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 août 2024 contre l’arrêt rendu le 21 mai 2024 par la cour d’appel de Rennes (6e chambre B), dans le litige l’opposant à Mme [S] [U], domiciliée [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 23 janvier 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Transaction concomitante au licenciement ·
- Contrat de travail, rupture ·
- Licenciement ·
- Transaction ·
- Indemnités ·
- Condition ·
- Validité ·
- Dommages-intérêts ·
- Relation contractuelle ·
- Sociétés ·
- Code du travail ·
- Entretien ·
- Désistement d'instance ·
- Renonciation ·
- Cour d'appel
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Contrôle judiciaire ·
- Procédure pénale ·
- Harcèlement moral ·
- Juge d'instruction ·
- Ordonnance du juge ·
- Modification ·
- Recevabilité
- Aquitaine ·
- Urssaf ·
- Doyen ·
- Conseiller ·
- Pourvoi ·
- Sociétés ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Urssaf ·
- Allocations familiales ·
- Cotisations ·
- Recouvrement ·
- Société de gestion ·
- Sécurité sociale ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Gestion ·
- Référendaire
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Vigne ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application ·
- Statuer ·
- Cour d'appel
- Acquéreur ·
- Vice caché ·
- Délai de prescription ·
- Action ·
- Expertise ·
- Adresses ·
- Garantie ·
- Assignation ·
- Référé ·
- Ordonnance du juge
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prescription acquisitive ·
- Valeur probante ·
- Présomption ·
- Conditions ·
- Possession ·
- Acte de notoriété ·
- Parcelle ·
- Cadastre ·
- Géomètre-expert ·
- Consorts ·
- Revendication ·
- Valeur ·
- Propriété
- Assistance d'une tierce personne ·
- Allocation d'adulte handicapé ·
- Action civile ·
- Évaluation ·
- Caractère ·
- Préjudice ·
- Rente ·
- Tierce personne ·
- Assistance ·
- Victime ·
- Adulte ·
- Handicapé ·
- Capital ·
- Allocations familiales ·
- Salariée ·
- Réparation
- Application dans le temps ·
- Application immédiate ·
- Loi du 1er août 1984 ·
- Lois et règlements ·
- Baux en cours ·
- Bail à ferme ·
- Application ·
- Baux ruraux ·
- Bail rural ·
- Preneur ·
- Congé ·
- Entrée en vigueur ·
- Métayage ·
- Prorogation ·
- Ferme ·
- Tribunaux paritaires ·
- Cour d'appel ·
- Appel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Pourvoi ·
- Sociétés ·
- Déchéance ·
- Épouse ·
- Responsabilité limitée ·
- Siège ·
- Crédit ·
- Cour de cassation ·
- Nigeria
- Expropriation pour cause d'utilité publique ·
- Dépôt et notification ·
- Mémoire de l'appelant ·
- Délai de deux mois ·
- Point de départ ·
- Détermination ·
- Indemnité ·
- Réception ·
- Délai ·
- Demande d'avis ·
- Appel ·
- Consorts ·
- Expropriation ·
- Déchéance ·
- Poste ·
- Lettre recommandee ·
- Cour de cassation
- Traitements automatisés et manuels ·
- Fichiers et libertés publiques ·
- Information nominative ·
- Domaine d'application ·
- Fichiers automatisés ·
- Informatique ·
- Fichier ·
- Données personnelles ·
- Refus d'informer ·
- Traitement de données ·
- Procédure pénale ·
- Juge d'instruction ·
- Caractère ·
- Plainte ·
- Registre ·
- Police
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.