Infirmation 21 mai 2024
Désistement 6 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.138 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.138 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Dijon, 21 mai 2024, N° 15/02092 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60200 |
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Sur les parties
| Parties : | société B27-AI c/ société Sika France, société Process sol, société Dijon béton, société Bericap, société Socotec construction |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 24-19.138
Demandeur(s)
: la société B27-AI
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la société Sika France et autres
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
la SCP Marlange et de La Burgade
Ordonnance
: 60200
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société B27-AI, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10]
[Adresse 10], [Localité 1], a formé un pourvoi le 19 août 2024 contre l’arrêt rendu le 21 mai 2024 par la cour d’appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Sika France, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 8], [Localité 9],
2°/ à la société Bericap, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 14], [Localité 2],
3°/ à la société Process sol, société par actions simplifiée, dont le siège
est [Adresse 13], [Localité 4]
[Localité 4],
4°/ à la société Dijon béton, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11],
[Localité 5],
5°/ à la société Socotec construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 7],
6°/ à la société Sols industriels 21, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12], [Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société B27-AI, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société B27-AI de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 mars 2025
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