Infirmation 22 novembre 2023
Désistement 16 avril 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 24-10.780 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-10.780 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 22 novembre 2023, N° 21/02972 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60524 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | association Union sanitaire et sociale pour l' accompagnement et |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 24-10.780
Demandeur(s)
: M. [K]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: l’association Union sanitaire et sociale pour l’accompagnement et
la prévention (USSAP) anciennement dénommée ASM
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Ordonnance
: 60524
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Y] [K], domicilié [Adresse 1],
11300 Villelongue-D’Aude, a formé un pourvoi le 22 janvier 2024 contre l’arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d’appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l’opposant à l’association Union sanitaire et sociale pour l’accompagnement et la prévention (USSAP), anciennement dénommée ASM, domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de de M. [Y] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [K] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Expropriation pour cause d'utilité publique ·
- Durée inferieure à la durée légale ·
- Ordonnance d'expropriation ·
- Enquete parcellaire ·
- Expropriation ·
- Enquête ·
- Département ·
- Ordonnance ·
- Vice de forme ·
- Textes ·
- Durée ·
- Ville ·
- Parcelle ·
- Juge
- Vignoble ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Responsabilité limitée ·
- Ordonnance ·
- Épouse
- Remise volontaire de l'acte au destinataire ·
- Convention de la haye du 15 novembre 1965 ·
- Accords et conventions divers ·
- Conventions internationales ·
- Actes judiciaires ·
- Conditions ·
- Article 5 ·
- Nécessité ·
- Validité ·
- Herbicide ·
- Acte ·
- Centrale ·
- Langue officielle ·
- Incompatible ·
- Pays ·
- L'etat ·
- Expertise ·
- Épandage ·
- Viticulteur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Pourvoi ·
- Réception tacite ·
- Maître d'ouvrage ·
- Belgique ·
- Appel en garantie ·
- Responsabilité limitée ·
- Responsabilité ·
- Possession
- Suivi socio-judiciaire ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Récidive ·
- Procédure pénale ·
- Révocation ·
- Violence ·
- Emprisonnement ·
- Sursis ·
- Recevabilité
- Syndicat ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Assistance ·
- Hôtellerie ·
- Election professionnelle ·
- Sociétés
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ·
- Absence d'influence contrat de travail, rupture ·
- Portée contrat de travail, rupture ·
- Ancienneté dans l'entreprise ·
- Contrat de travail, rupture ·
- Effectif de l'entreprise ·
- Détermination ·
- Licenciement ·
- Indemnités ·
- Condition ·
- Salarié ·
- Cotisations ·
- Ancienneté ·
- Sociétés ·
- Exécution déloyale ·
- Employeur ·
- Dommages-intérêts ·
- Contrat de travail ·
- Indemnité ·
- Salaire
- Pourvoi ·
- Association de malfaiteurs ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Récidive ·
- Statuer ·
- Procédure pénale ·
- Arme ·
- Fiche ·
- Législation
- Cadastre ·
- Parcelle ·
- Bail rural ·
- Précaire ·
- Novation ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Fermages ·
- Pêche maritime ·
- Métayage ·
- Habitation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Service de santé ·
- Service social ·
- Tiers ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Syndicat ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Santé
- Présomption de responsabilité de preuve ·
- Remise en État et entretien des lieux ·
- Responsabilité envers le bailleur ·
- Explosion sans cause déterminée ·
- Présomption de responsabilité ·
- Degradations ou pertes ·
- Causes indeterminees ·
- Responsabilité ·
- Obligations ·
- Explosion ·
- Exonération de responsabilité ·
- Gaz ·
- Preneur ·
- Négligence ·
- Veuve ·
- Dommage ·
- Cause ·
- Code civil ·
- Civil ·
- Locataire
- Accomplissement d'un examen radiographique ·
- Professions médicales et paramédicales ·
- Obligation de sécurité de résultat ·
- Matériels à l'origine du dommage ·
- Responsabilité contractuelle ·
- Obligation de sécurité ·
- Applications diverses ·
- Obligation de moyens ·
- Médecin chirurgien ·
- Médecin ·
- Obligations de sécurité ·
- Examen ·
- Descendant ·
- Matériel ·
- Vigilance ·
- Obligation de moyen ·
- Responsabilité ·
- Origine ·
- Arrêt confirmatif
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.