Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 mars 2026, n° 26-80.293

CASS 25 mars 2026

Résumé par Doctrine IA

La chambre criminelle de la Cour de cassation a été saisie d'un pourvoi formé par M. [D], [Q], [I] contre un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Cet arrêt avait confirmé le placement en détention provisoire de M. [D], [Q], [I], suite à une information judiciaire pour infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs.

La Cour de cassation, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure. Elle a constaté qu'aucun moyen juridique n'était susceptible de permettre l'admission du pourvoi.

Par conséquent, la Cour de cassation a déclaré le pourvoi non admis, sans casser ni confirmer la décision attaquée, car aucun argument n'a été jugé suffisamment pertinent pour justifier une analyse au fond.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 25 mars 2026, n° 26-80.293
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	26-80.293
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procedure penale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	6 avril 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:CR50553
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Texte intégral

N° N 26-80.293 F

N° 50553

MB25

25 MARS 2026

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 25 MARS 2026

M., [D], [Q], [I] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, 8e section, en date du 7 janvier 2026, qui, dans l’information suivie contre lui des chefs d’infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a confirmé l’ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M^me Piazza, conseillère, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M., [D], [Q], [I], et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l’audience publique du 25 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M^me Piazza, conseillère rapporteure, M. Samuel, conseiller de la chambre, et M^me Boulet, greffière de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-six.