Infirmation partielle 17 septembre 2025
Désistement 28 mai 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 mai 2026, n° 25-20.849 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.849 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 17 septembre 2025, N° 23/03086 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60611 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Flandrin IT |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 25-20.849
Demandeur(s)
: la société Flandrin IT
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [D]
Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna
Ordonnance
: 60611
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Flandrin IT, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], anciennement dénommée Bertin IT,
a formé un pourvoi le 10 novembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 17 septembre 2025 par la cour d’appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l’opposant à M. [N] [D], domicilié
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 mars 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Flandrin IT,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Flandrin IT de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Procédure pénale ·
- Violence ·
- Interdiction ·
- Recevabilité ·
- Victime ·
- Avocat général ·
- Conseiller rapporteur ·
- Recours
- Médiation ·
- Assemblée générale ·
- Médiateur ·
- Cour de cassation ·
- Grande école ·
- Critère ·
- Siège ·
- Recours ·
- Liste ·
- Formation
- Application des règles de la communauté matrimoniale ·
- Actions d'un créancier personnel d'un époux ·
- Action en partage d'un immeuble commun ·
- Dispositions relatives à l'indivision ·
- 17, alinéa 3, du code civil ·
- Communauté entre époux ·
- Application ·
- Indivision ·
- Partage ·
- Licitation ·
- Code civil ·
- Faculté ·
- Cour d'appel ·
- Créanciers ·
- Sociétés ·
- Débiteur ·
- Immeuble
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Incendie ·
- Assureur ·
- Sociétés ·
- Matériel ·
- Dommage corporel ·
- Provision ad litem ·
- Véhicule ·
- Assurances ·
- Préjudice ·
- Exploitation
- Incendie ·
- Sociétés ·
- Force majeure ·
- Assurances ·
- Adresses ·
- Locataire ·
- Bailleur ·
- Cour de cassation ·
- Code civil ·
- Appel
- Serment ·
- Autopsie ·
- Examen ·
- Procès-verbal ·
- Médecin ·
- Scientifique ·
- Nullité ·
- Procédure pénale ·
- Annulation ·
- Liste
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Rupture du contrat à l'expiration de la durée minima ·
- Durée fixée par la convention collective ·
- Convention prévoyant une durée variable ·
- Contrat de travail, formation ·
- Défaut d'accord du salarié ·
- Conventions collectives ·
- Engagement à l'essai ·
- Contrat de travail ·
- Période d'essai ·
- Licenciement ·
- Assurances ·
- Fixation ·
- Salariée ·
- Durée ·
- Bulletin de paie ·
- Lettre ·
- Travail ·
- Acceptation ·
- Contrat d'engagement ·
- Employeur ·
- Mentions
- Existence d'une anomalie apparente ·
- Destination des virements ·
- Obligation de vigilance ·
- Éléments à considérer ·
- Montant des virements ·
- Ordres de virement ·
- Responsabilité ·
- Obligations ·
- Virement ·
- Banque ·
- Vigilance ·
- Sociétés ·
- Monétaire et financier ·
- Responsabilité contractuelle ·
- Pratiques commerciales ·
- Pologne ·
- Ordre ·
- Droit commun
- Accipiens n'ayant reçu que de qui lui était dû par un tiers ·
- Personne pour le compte de qui le paiement a été effectué ·
- Personne contre laquelle elle doit être dirigée ·
- Paiement effectué entre les mains d'un tiers ·
- Sinistre se révélant provoqué par l'assuré ·
- Paiement entre les mains d'un tiers ·
- Faute intentionnelle ou dolosive ·
- Absence de faute du solvens ·
- Paiement par l'assureur ·
- 1) paiement de l'indu ·
- 2) paiement de l'indu ·
- Action en répétition ·
- ) paiement de l'indu ·
- Répétition de l'indu ·
- Assurance dommages ·
- Paiement de l'indu ·
- Incendie provoqué ·
- Absence de dette ·
- Non assurance ·
- Non-assurance ·
- Conditions ·
- Assurance ·
- Exclusion ·
- Indemnité ·
- Garantie ·
- Incendie ·
- Cabinet ·
- Assureur ·
- Indemnité d'assurance ·
- Faute ·
- Enquête de police ·
- Branche ·
- Créanciers ·
- Fonds de commerce ·
- Erreur
Sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Partie commune ·
- Immeuble ·
- Défaut d'entretien ·
- Cour de cassation ·
- Recherche ·
- Article 700 ·
- Responsabilité ·
- Entretien ·
- Procédure civile
- Référendaire ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Vigne ·
- Adresses ·
- Doyen ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet
- Péremption ·
- Caisse d'épargne ·
- Sociétés ·
- Pourvoi ·
- Ordonnance ·
- Radiation ·
- Cour de cassation ·
- Instance ·
- Point de départ ·
- Délai
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.