Infirmation 23 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 29 janv. 2026, n° 25-13.428 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.428 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Dijon, 23 janvier 2025, N° 24/00027 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90082 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : N 25-13.428
Demandeur : la société Asteren et autres
Défendeur : la société Etablissements J. Virly
Requête n° : 874/25
Ordonnance : 90082 du 29 janvier 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Etablissements J. Virly, ayant la SARL Le Prado – Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Asteren, prise en la personne de Maître [D] [U], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société MBF Aluminium, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
la société [P] associés, prise en la personne de Maître [L] [P], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société MBF Aluminium, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
la société MBF aluminium, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 18 décembre 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 3 septembre 2025 par laquelle la société Etablissements J. Virly demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 25-13.428 formé le 31 mars 2025 par la société Asteren, prise en la personne de Maître [D] [U], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société MBF Aluminium, la société [P] associés, prise en la personne de Maître [L] [P], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société MBF Aluminium, et la société MBF aluminium à l’encontre de l’arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d’appel de Dijon ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Christophe Straudo, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 17 décembre 2025, la société Etablissements J. Virly s’est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l’arrêt attaqué.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société Etablissements J. Virly s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 25-13.428.
Fait à Paris, le 29 janvier 2026
La greffière,
lors du délibéré
Le conseiller délégué,
Sylvie Aubagna
Guerric Hénon
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