CIV. 1

IJ

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 18 mars 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 10178 F-D

Pourvoi n° U 24-22.814

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2026

M. [M] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-22.814 contre l’arrêt rendu le 24 octobre 2024 par la cour d’appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l’opposant à la société Carrosserie Bellevue Bourges, exerçant sous l’enseigne Carrosserie Bellevue Prospective (nom commercial de Bustos automobiles), société par actions simplifiée (SAS), dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Bacache-Gibeili, conseillère, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [R], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Carrosserie Bellevue Bourges, après débats en l’audience publique du 27 janvier 2026 où étaient présentes M^me Champalaune, présidente, M^me Bacache-Gibeili, conseillère rapporteure, M^me Duval-Arnould, conseillère doyenne, et M^me Ben Belkacem, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [R] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M [R] et le condamne à payer à la société Carroserie Bellevue Bourges la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le dix-huit mars deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.