Confirmation 30 avril 2025
Désistement 12 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 mars 2026, n° 25-19.146 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.146 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 30 avril 2025, N° 22/03483 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60308 |
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Sur les parties
| Parties : | société GMF assurances c/ société Mbpower, société Daikin Airconditioning France |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 25-19.146
Demandeur(s)
: la société GMF assurances
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: la société Daikin Airconditioning France et autres
Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux,
la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix,
la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60308
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 10 septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 30 avril 2025 par la cour d’appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Daikin Airconditioning France, société par actions
simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]
[Adresse 2],
2°/ à Mme [Z] [B], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 1],
3°/ à M. [L] [G], domicilié [Adresse 4],
[Localité 2],
4°/ à M. [X] [G],
5°/ à Mme [C] [I], épouse [G],
tous deux (4° à 5°) domiciliés [Adresse 5],
6°/ à la société Mbpower, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 6],
7°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 7], prise en qualité d’assureur de la société Action Clim,
8°/ à la société Action clim, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 8].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 décembre 2025, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de la société GMF assurances, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société GMF assurances de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
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