Cour de cassation, 2e chambre civile, 15 janvier 2026, n° 23-18.982 23-18.982

CA Rennes 31 mai 2023

CASS
Rejet 15 janvier 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

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Rejeté
Moyen de cassation non fondé
La cour a estimé que le moyen de cassation n'était manifestement pas de nature à entraîner la cassation, rendant ainsi la demande de la pourvoyante infondée.
Rejeté
Demande d'indemnisation au titre des frais de justice
La cour a rejeté la demande d'indemnisation, considérant que la demande de la pourvoyante n'était pas fondée.

Résumé par Doctrine IA

La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par Mme [O] contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes. La décision ne sera pas spécialement motivée, conformément à l'article 1014 du code de procédure civile.

Aucun moyen de cassation invoqué par Mme [O] n'est jugé suffisamment pertinent pour entraîner l'annulation de la décision attaquée. La Cour de cassation rappelle que la mauvaise foi est indifférente à la contrefaçon.

Par conséquent, le pourvoi est intégralement rejeté. Mme [O] est condamnée aux dépens et au paiement d'une somme à Mme [I] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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Sur la décision

Référence :	Cass. 2e civ., 15 janv. 2026, n° 23-18.982
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	23-18.982 23-18.982
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Rennes, 31 mai 2023, N° 22/06298
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	23 janvier 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:C210040
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Cabinet(s) :	SCP LYON-CAEN, THIRIEZ, AVOCATS

Texte intégral

CIV. 2

EC3

COUR DE CASSATION

______________________

Décision du 15 janvier 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Décision n° 10040 F

Pourvoi n° G 23-18.982

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2026

Mme [Z] [O], épouse [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 23-18.982 contre l’arrêt rendu le 31 mai 2023 par la cour d’appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l’opposant à Mme [X] [I], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Barres, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [O], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [I], après débats en l’audience publique du 26 novembre 2025 où étaient présentes M^me Durin-Karsenty, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Barres, conseillère référendaire rapporteure, M^me Caillard, conseillère, et M^me Gratian, greffière de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [O] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [O] et la condamne à payer à Mme [I] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le quinze janvier deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.