Infirmation partielle 11 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 mars 2026, n° 25-19.328 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.328 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 11 juin 2025, N° 24/04531 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50184 |
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Sur les parties
| Parties : | pôle 5 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[J]
Pourvoi n°
: A 25-19.328
Demandeur(s)
: M. [S]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés
Défendeur(s)
: la société BNP Paribas
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 50184
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [B] [S], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 16 septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 11 juin 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l’opposant à la société
BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 5 mars 2026
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