CIV. 1

MA8

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 25 mars 2026

Désistement

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 246 F-D

Pourvoi n° W 25-10.446

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2026

1°/ la société, [V], [R] Service Provider,

2°/ la société Paymap,

toutes deux sociétés anonymes de droit étranger, ayant leur siège, [Adresse 1] (Luxembourg),

ont formé le pourvoi n° W 25-10.446 contre l’arrêt rendu le 19 septembre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant :

1°/ à M., [L], [Z],

2°/ à Mme, [A], [B], épouse, [Z],

tous deux domiciliés, [Adresse 2],

3°/ à M., [K], [X], domicilié, [Adresse 3],

4°/ à M., [C], [D],

5°/ à Mme, [M], [W], [N], [S], épouse, [D],

tous deux domiciliés, [Adresse 4],

6°/ à M., [I], [U],

7°/ à Mme, [P], [G], épouse, [U],

tous deux domiciliés, [Adresse 5],

8°/ à la société Appia, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 6],

9°/ à la société DGL Partners, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 7],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Corneloup, conseillère, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat des sociétés, [V], [R] Service Provider et Paymap, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M. et Mme, [Z], M., [X], M. et Mme, [D], M. et Mme, [U] et des sociétés Appia et DGL Partners, après débats en l’audience publique du 10 février 2026 où étaient présentes M^me Champalaune, présidente, M^me Corneloup, conseillère rapporteure, M^me Guihal, conseillère doyenne, et M^me Vignes, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Sur le désistement du pourvoi

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 janvier 2026, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des sociétés, [V], [R] Service Provider et Paymap, se désister de leur pourvoi contre un arrêt rendu le 19 septembre 2024 par la cour d’appel de Paris dans une instance les opposant à M. et Mme, [Z], M., [X], M. et Mme, [D], M. et Mme, [U] et aux sociétés Appia et DGL Partners.

2. En application de l’article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE aux sociétés, [V], [R] Service Provider SA et Paymap SA de leur désistement de pourvoi ;

Condamne les sociétés, [V], [R] Service Provider SA et Paymap SA aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, condamne les sociétés, [V], [R] Service Provider SA et Paymap SA in solidum à payer à M. et Mme, [Z], M., [X], M. et Mme, [D], M. et Mme, [U], les sociétés Appia et DGL Partners, la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-cinq mars deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.